Brûlage des déchets

Interdiction générale du brulage des déchets en plein air

Les dispositions de la loi 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée, prévoient, de manière générale, que les déchets doivent être éliminés dans des conditions strictement règlementées, notamment par le biais des installations classées pour la protection de l’environnement. S’agissant plus spécifiquement du brûlage, le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986, en vigueur en Loir-et-Cher, stipule en son article 84 que « le brulage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».

Cas des déchets verts de jardin

Comunication du 1ier juillet 2014 sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts de l'ADEME Centre,

télécharger Communique presse brulage dechets verts

Arrêtez de vous enflammer ! le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit. Cette pratique est toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.

Pour en savoir plus, télécharger Plaquette brulage dechets verts ou vous rendre sur le site de l'ADEME Centre

En vous remerciant de bien vouloir respecter ces quelques consignes.

La Municipalité de Oisly

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021